Cadre réglementaire

Vous trouverez ici un signalement des principaux textes réglementaires régissant le patrimoine culturel et plus particulièrement le patrimoine scientifique, technique et naturel.

Ce signalement n’est pas exhaustif : il n’a vocation qu’à offrir une première approche des informations juridiques sur le thème du patrimoine culturel. Toute consultation doit se faire en gardant à l’esprit que, d’une part, le vocabulaire et la syntaxe des textes réglementaires sont particuliers à leur domaine et d’autre part que les divers niveaux de la réglementation (international, communautaire et national) sont en constante évolution.

Pour chaque thème de ce signalement, les références des sources principales sont complétées par des analyses, des guides pratiques, des retours historiques, etc. pour aller plus loin.

Ces documents (ouvrages, articles ou sites Internet) sont soit disponibles au centre de documentation de l’OCIM, soit librement accessibles en ligne.

Toutes les ressources web étaient disponibles à la consultation le 5 décembre 2012.

Patrimoine culturel : généralités

International

  • ICOM – International Council Of Museums

Normes et lignes directrices
Ensemble de recommandations professionnelles en matière d’acquisition d’objets, de gestion de personnel, de conservation des collections.

Code de déontologie
Ensemble des normes minimales de pratiques et de performance professionnelles pour les musées et leur personnel.

  • UNESCO – United Nations Educational, Scientific and Cultural Organization

Conventions
Liste des conventions internationales qui encadre le domaine culturel.

Base de données de l’UNESCO sur les législations nationales du patrimoine culturel
Compilation des législations nationales des États membres de l’UNESCO concernant le patrimoine culturel et naturel.

Pour aller plus loin

Europe

  • Commission européenne

Documents officiels – Culture
Liste des principaux textes réglementaires qui encadrent la culture au niveau européen.

  • Conseil de l’Europe

Culture, patrimoine et diversité – Patrimoine culturel, aménagement du territoire et paysage
Recueil des textes de référence du Conseil de l’Europe : conventions, déclarations, recommandations, résolutions et chartes qui ont trait au patrimoine culturel au niveau européen :
Patrimoine culturel : textes de référence
Les conventions du patrimoine culturel du Conseil de l’Europe
Textes de référence du Conseil de l’Europe concernant le paysage

  • Union européenne

Europa – Culture : promouvoir le patrimoine culturel de l’Europe
Récapitulatif de la législation européenne qui encadre le domaine culturel.

EUR-lex – Culture
Répertoire actualisé de la législation du domaine culturel au niveau de l’Union européenne.

France

Code du patrimoine 2010 – Et autres textes relatifs aux biens culturels / NEGRI Vincent ; CORNU Marie
Paris : Litec, 2010. – 1203 pages
ISBN 978-2-7110-0566-6
Corpus commenté des grandes lois fondatrices du droit du patrimoine culturel.

Droit de la culture / Ministère de la Culture et de la Communication
Vadémécum du droit de la culture qui répertorie tous les textes juridiques par discipline : par exemple l’archéologie, le patrimoine ou encore les biens culturels.

Légifrance
Site de référence du droit français : la législation française actuelle quel que soit son domaine d’application, les Journaux officiels, notamment le Journal Officiel des Associations et Fondations d’Entreprise (JOAFE), les projets de lois, le droit européen et international, etc.
Code du patrimoine
Protection du patrimoine culturel, historique et esthétique de la France (textes non codifiés)
Code de l’environnement

Normalisation de la conservation du patrimoine culturel (CEN/TC 346) / Commission de Normalisation Conservation des Biens Culturels (CNCBC) de l’Association française de normalisation (AFNOR)
Somme des documents normatifs relatifs à la restauration et à la conservation des biens culturels.

Pour aller plus loin

Patrimoine scientifique, technique et naturel

Espaces protégés / Ministère de la Culture et de la Communication
Liste établie par le ministère de la Culture des références et textes juridiques liés aux espaces protégés.

Cadre juridique et réglementaire – Jardin et paysage / Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC) Centre
Liste des principaux textes et dispositifs relatifs aux parcs, jardins, paysages, parcs naturels régionaux et espaces protégés : Zone de Protection du Patrimoine Architectural, Urbain et Paysager (ZPPAUP) et Aire de mise en Valeur de l’Architecture et du Patrimoine (AVAP).

Pour aller plus loin

Musées de France

  • Ministère de la Culture et de la Communication

Inventaire général du patrimoine – Textes de référence : lois et règlements
Liste des textes réglementaires liés à l’inventaire général

Inventaire général du patrimoine culturel
Site officiel de l’inventaire général : mode d’emploi, actions, résultats, vocabulaires, schémas de données, etc. Tous les aspects du programme sont abordés.

Lois – Musées
Liste établie par le ministère de la culture des références et textes juridiques liés aux musées labélisés musées de France.

Musées de France / Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC) Ile-de-France
Ensemble de ressources destinées aux musées de France, d’une fiche méthodologique pour la labélisation aux formulaires de demande de subvention ou d’interventions des commissions scientifiques, en passant par les textes législatifs.

Pour aller plus loin

Autres patrimoines spécifiques

  • Ministère de la Culture et de la Communication

Listes établies par le ministère de la Culture des références et textes juridiques liés aux domaines du patrimoine immatériel et aux monuments historiques.

Patrimoine immatériel – Procédures, les textes

Monuments historiques – Références et textes juridiques

Archéologie – Réglementation

Livre et lecture – Textes de référence

Pour aller plus loin

Circulation des biens culturels

Circulation des biens culturels / Ministère de la Culture et de la Communication
Panorama de la question de la circulation des biens culturels et de la lutte contre le vol et le trafic  illicite. Il permet de télécharger les formulaires pour la sortie du territoire des biens culturels ; de trouver une personne ressource ; de consulter la législation internationale, européenne et française, etc.

Pour aller plus loin

Mécénat

Droit et fiscalité / Association pour le Développement du Mécénat Industriel et Commercial (ADMICAL)
Liste des principaux textes juridiques encadrant le mécénat.

Mécénat – Documentation et textes juridiques / Mission mécénat du ministère de la Culture et de la Communication
Ensemble des textes juridiques relatifs au mécénat culturel.

Pour aller plus loin
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