Droit de la formation

La loi du 4 mai 2004 encadre le système de la formation professionnelle et le dialogue social. L’OCIM propose ici une sélection de ressources en ligne pour vous guider dans vos droits et dans les démarches à mettre en œuvre pour en bénéficier.

ADMINISTRATION FRANÇAISE

Le site officiel de l’administration française explicite les modalités d’accès à la formation des professionnels : salariés du privé, public, jeunes, personnes handicapées.

LEGIFRANCE

Le site présente le chapitre du Code du Travail consacré à la formation professionnelle.

VIE PUBLIQUE

Histoire, cadre légal et glossaire de la formation professionnelle continue.

OREF

L’Observatoire Régional de l’Emploi et de la Formation d’Île-de-France (OREF) est une structure d’aide à la décision pour l’État, le Conseil régional et l’ensemble des acteurs qui ont à réfléchir sur la conception et la mise en place de politiques d’emploi, d’insertion et de formation sur les territoires franciliens.

CENTRE INFFO

Lieu de ressources, d’analyse et d’information sur la formation professionnelle et l’apprentissage, Centre Inffo est une association sous tutelle du ministère du Travail, de l’Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social.

CEREQ

Établissement public qui dépend du ministère de l’Éducation nationale et du ministère du Travail, de l’Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social, Le Céreq mène études et recherches sur les qualifications et la relation formation-emploi.

DROITS FORMATION

Ce site précise le cadre légal de la formation et donne accès à des fiches pratiques et à des dossiers thématiques.

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