Droit et gouvernance du patrimoine architectural et paysager » : quelle réforme pour le droit du patrimoine culturel bâti ?

Journées d’études les 15 et 16 décembre 2015, à Angers

La 3e édition des journées d’études « Droit et gouvernance du patrimoine architectural et paysager », organisée par l’université d’Angers  aura lieu les 15 et 16 décembre 2015 autour du thème Quelle réforme pour le droit du patrimoine culturel bâti ?

Depuis deux ans, le ministère de la Culture prépare une réforme du droit des patrimoines. Parmi les patrimoines concernés (musées, archéologie…), le patrimoine culturel bâti fait l’objet d’un important chapitre. Ainsi, en l’état du projet de loi connu, secteurs sauvegardés, ZPPAUP (Zones de Protection du Patrimoine Architectural, Urbain et Paysager) et AVAP (Aires de Mise en Valeur de l’Architecture et du Patrimoine) seraient remplacés par des « Cités historiques », de même que les sites Unesco devraient entrer dans les planifications urbaines, renforçant ainsi le PLU patrimonial.

En revanche le texte oublie certains sujets comme le régime des Monuments Historiques (hors périmètres), même s’il renforce celui des domaines nationaux. Cette réforme ne semble pas faire l’unanimité et de grandes associations de protection des patrimoines en soulignent ouvertement les défauts, dont le premier serait de porter atteinte à des dispositifs qui ont fait leur preuve. Les services déconcentrés de l’État eux-mêmes n’adhèrent pas pleinement au projet.

La question se pose ainsi de savoir s’il faut réformer le droit du patrimoine culturel matériel, et si oui, de quelle réforme ce dernier a besoin ? Les journées d’étude tenteront de répondre à ces interrogations.

Comme en 2011 et 2013, ces journées angevines seront l’occasion de réunir près de 200 personnes (fonctionnaires des services territoriaux de l’architecture et du patrimoine et des directions régionales des affaires culturelles mais aussi cadres des collectivités territoriales, associations, élus, architectes du patrimoine ou urbanistes, étudiants de masters, enseignants-chercheurs), autour de juristes experts du patrimoine mais aussi de géographes, architectes, urbanistes, hauts fonctionnaires, élus, dans une approche aussi pluridisciplinaire qu’opérationnelle.

Renseignements

Université d’Angers
www.univ-angers.fr

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