Législation culturelle

Tout ce qui concerne le droit de la culture (ex : labellisation, statut des musées et “musée de France”, protection des biens culturels (inaliénabilité, imprescriptibilité, restitution), etc.

Cette Lettre de l’Ocim propose plusieurs articles dont le seul point commun est que les auteurs sont tous enseignants ou étudiants du Muséum national d’Histoire naturelle. À ce propos, le Muséum national d’Histoire naturelle vient de se doter tout récemment de nouveaux statuts dont l’application ne devrait pas manquer de modifier quelque peu le fonctionnement […]

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