Législation culturelle

Tout ce qui concerne le droit de la culture (ex : labellisation, statut des musées et “musée de France”, protection des biens culturels (inaliénabilité, imprescriptibilité, restitution), etc.

Bibliographie commentée réalisée dans le cadre d’une formation organisée par l’Ocim “Faire circuler les collections d’histoire naturelle” qui s’est tenue à Lyon les 2 et 3 octobre 2019.