Cadre réglementaire

Vous trouverez ici un signalement des principaux textes réglementaires régissant le patrimoine culturel et plus particulièrement le patrimoine scientifique, technique et naturel.

Ce signalement n’est pas exhaustif : il n’a vocation qu’à offrir une première approche des informations juridiques sur le thème du patrimoine culturel. Toute consultation doit se faire en gardant à l’esprit que, d’une part, le vocabulaire et la syntaxe des textes réglementaires sont particuliers à leur domaine et d’autre part que les divers niveaux de la réglementation (international, communautaire et national) sont en constante évolution.

Pour chaque thème de ce signalement, les références des sources principales sont complétées par des analyses, des guides pratiques, des retours historiques, etc. pour aller plus loin.

Ces documents (ouvrages, articles ou sites Internet) sont soit disponibles au centre de documentation de l’OCIM, soit librement accessibles en ligne.

Toutes les ressources web étaient disponibles à la consultation le 5 décembre 2012.

Patrimoine culturel : généralités

International

  • ICOM – International Council Of Museums

Normes et lignes directrices
Ensemble de recommandations professionnelles en matière d’acquisition d’objets, de gestion de personnel, de conservation des collections.

Code de déontologie
Ensemble des normes minimales de pratiques et de performance professionnelles pour les musées et leur personnel.

  • UNESCO – United Nations Educational, Scientific and Cultural Organization

Conventions
Liste des conventions internationales qui encadre le domaine culturel.

Base de données de l’UNESCO sur les législations nationales du patrimoine culturel
Compilation des législations nationales des États membres de l’UNESCO concernant le patrimoine culturel et naturel.

Pour aller plus loin

Dictionnaire comparé du droit du patrimoine culturel / CORNU Marie ; FROMAGEAU Jérôme ; WALLAERT Catherine
Paris : Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS), 2012. – 1028 pages
ISBN 978-2-271-07386-0
Terminologie juridique multinationale relative au droit du patrimoine culturel (Allemagne, Angleterre, Espagne, France, Italie et Suisse). Les pays considérés sont représentatifs des deux familles de droit (common law et droit continental). La présentation générale de chaque système précède le recensement, l’analyse et la comparaison des différents outils normatifs au plan national et international.

Europe

  • Commission européenne

Documents officiels – Culture
Liste des principaux textes réglementaires qui encadrent la culture au niveau européen.

  • Conseil de l’Europe

Culture, patrimoine et diversité – Patrimoine culturel, aménagement du territoire et paysage
Recueil des textes de référence du Conseil de l’Europe : conventions, déclarations, recommandations, résolutions et chartes qui ont trait au patrimoine culturel au niveau européen :
Patrimoine culturel : textes de référence
Les conventions du patrimoine culturel du Conseil de l’Europe
Textes de référence du Conseil de l’Europe concernant le paysage

  • Union européenne

Europa – Culture : promouvoir le patrimoine culturel de l’Europe
Récapitulatif de la législation européenne qui encadre le domaine culturel.

EUR-lex – Culture
Répertoire actualisé de la législation du domaine culturel au niveau de l’Union européenne.

France

Code du patrimoine 2010 – Et autres textes relatifs aux biens culturels / NEGRI Vincent ; CORNU Marie
Paris : Litec, 2010. – 1203 pages
ISBN 978-2-7110-0566-6
Corpus commenté des grandes lois fondatrices du droit du patrimoine culturel.

Droit de la culture / Ministère de la Culture et de la Communication
Vadémécum du droit de la culture qui répertorie tous les textes juridiques par discipline : par exemple l’archéologie, le patrimoine ou encore les biens culturels.

Légifrance
Site de référence du droit français : la législation française actuelle quel que soit son domaine d’application, les Journaux officiels, notamment le Journal Officiel des Associations et Fondations d’Entreprise (JOAFE), les projets de lois, le droit européen et international, etc.
Code du patrimoine
Protection du patrimoine culturel, historique et esthétique de la France (textes non codifiés)
Code de l’environnement

Normalisation de la conservation du patrimoine culturel (CEN/TC 346) / Commission de Normalisation Conservation des Biens Culturels (CNCBC) de l’Association française de normalisation (AFNOR)
Somme des documents normatifs relatifs à la restauration et à la conservation des biens culturels.

Pour aller plus loin

La politique du patrimoine – D’une politique d’État à une gestion partagée / Direction de l’information légale et administrative des services du Premier ministre
in Vie-publique.fr (2011)
Dossier sur la politique du patrimoine en France. Il fait le point sur tous les textes législatifs, rapports et publications institutionnelles sur la protection, la gestion, la valorisation du patrimoine, sur l’action internationale et la gestion des monuments historiques.

L’essentiel du droit de la culture / MONNIER Sophie
Paris : Gualino, 2009. – 142 pages
ISBN 978-2-297-00388-9
Synthèse des législations relatives aux différents secteurs institutionnels de la culture : les acteurs, les modes de gestion, les objectifs poursuivis au travers des politiques culturelles, le régime financier et fiscal, ou encore la spécificité du modèle culturel français.

Actualité du patrimoine – Dispositifs et réglementations en matière de patrimoine en France / CHAUMIER Serge ; DI GIOIA Laetitia
Dijon : Éditions universitaires de Dijon, 2008. – 280 pages
ISBN 978-2-915611-03-8
Panorama pluridisciplinaire des dispositions réglementaires dans le domaine de l’archéologie, de l’inventaire, des monuments historiques et des sites, ainsi que des musées.

L’inaliénabilité des biens culturels à la lumière des lois françaises / SAUJOT Colette
in Musées & collections publiques de France n° 254 (2008). – pp. 127-129
Étude du principe de l’inaliénabilité dans les textes de droit français, puis des limites qui peuvent lui être apportées par des procédures de déclassement ou de désaffectation.

Droit du patrimoine culturel et naturel / GUILLOT Philippe
Paris : Ellipses, 2006. – 159 pages
ISBN 978-2-7298-2737-3
Synthèse des législations régissant la préservation et la mise en valeur du patrimoine culturel et naturel issues du Code du patrimoine du droit de l’environnement et du droit de l’urbanisme.

Les lois du marché / Gazette Drouot
Fiches pratiques de la Gazette Drouot qui font le point sur les principaux concepts du marché des biens culturels : les aspects juridiques et l’environnement fiscal.

Patrimoine scientifique, technique et naturel

Espaces protégés / Ministère de la Culture et de la Communication
Liste établie par le ministère de la Culture des références et textes juridiques liés aux espaces protégés.

Cadre juridique et réglementaire – Jardin et paysage / Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC) Centre
Liste des principaux textes et dispositifs relatifs aux parcs, jardins, paysages, parcs naturels régionaux et espaces protégés : Zone de Protection du Patrimoine Architectural, Urbain et Paysager (ZPPAUP) et Aire de mise en Valeur de l’Architecture et du Patrimoine (AVAP).

Pour aller plus loin

Les collections scientifiques, de l’outil de connaissance à l’objet de patrimoine – Aspects juridiques et pratiques professionnelles et institutionnelles / CORNU Marie ; CUENCA Catherine ; FROMAGEAU Jérôme
Paris : L’harmattan, 2010. – 119 pages
ISBN 978-2-296-13089-0
Réflexions croisées sur les enjeux juridiques liés au statut des collections scientifiques.

Droit de l’environnement / GUILLOT Philippe
Paris : Ellipses, 2010. 2ème édition. – 320 pages
ISBN 978-2-7298-5354-9
Panorama des normes en vigueur relatives au droit de l’environnement.

Droit et politiques de l’environnement  / PETIT Yves
Paris : La documentation française, 2009. – 199 pages
ISBN 978-2-11-007618-2
Présentation globale  du droit et des politiques de l’environnement tant au niveau local que national ou européen.

Guide juridique sur le patrimoine scientifique et technique / RAINETTE Caroline ; CORNU Marie ; WALLAERT Catherine
Paris : L’harmattan, 2008. – 188 pages
ISBN 978-2-296-06455-3
Recueil des règles qui encadrent la constitution et la préservation du patrimoine scientifique. Ce guide en analyse la portée et les limites.

Législation/Protection / Comité des parcs et des jardins de France
Listes de ressources, dont des textes juridiques et réglementaires relatives à la protection des parcs et jardins de France.

Le statut juridique des collections d’étude / FRIER Pierre-Laurent
in Musées & collections publiques de France n° 241 (2004). – pp. 12-17
Retour sur le statut juridique des collections d’étude.

Musées de France

  • Ministère de la Culture et de la Communication

Inventaire général du patrimoine – Textes de référence : lois et règlements
Liste des textes réglementaires liés à l’inventaire général

Inventaire général du patrimoine culturel
Site officiel de l’inventaire général : mode d’emploi, actions, résultats, vocabulaires, schémas de données, etc. Tous les aspects du programme sont abordés.

Lois – Musées
Liste établie par le ministère de la culture des références et textes juridiques liés aux musées labélisés musées de France.

Musées de France / Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC) Ile-de-France
Ensemble de ressources destinées aux musées de France, d’une fiche méthodologique pour la labélisation aux formulaires de demande de subvention ou d’interventions des commissions scientifiques, en passant par les textes législatifs.

Pour aller plus loin

La conservation-restauration du patrimoine technique et industriel dans le cadre de la loi sur les musées de France, une mission impossible ? / MIRAMBET-PARIS Agnès ; MIRAMBET François
in La lettre de l’OCIM n° 135 (2011). – pp. 27-35
Point sur la restauration du patrimoine technique dans le respect de la loi sur les musées de France.

10 ans de récolement / Ministère de la Culture et de la Communication ; Commission de récolement des dépôts d’œuvres d’art
Paris : La documentation française, 2009. – 72 pages
Ce rapport fait le point sur l’histoire réglementaire du récolement et reproduit en annexe les deux principaux textes juridiques qui encadrent cette procédure.

L’inventaire et le récolement des collections dans les musées de France / HALGAND Nathalie
in La bibliothèque numérique de l’Institut National du Patrimoine (INP) n° 14 (2009). – 258 pages
Point complet sur les aspects de l’inventaire et du récolement imposés par la loi sur les musées de 2002.

Droit, œuvres d’art et musées – Protection et valorisation des collections / MALLET-POUJOL Nathalie ; CORNU Marie
Paris : Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS), 2006. 2ème édition. – 601 pages
ISBN 978-2-271-06374-8
Point législatif complet sur les différentes opérations nécessaires à l’administration d’un musée, la préservation et à la gestion des collections, l’exposition, etc.

Joconde – Portail des collections des musées de France / Ministère de la Culture et de la Communication
Catalogue numérique des collections des musées de France accompagné de nombreuses fiches de conseils consacrées à l’informatisation et à la numérisation des collections (inventaire et récolement).

Autres patrimoines spécifiques

  • Ministère de la Culture et de la Communication

Listes établies par le ministère de la Culture des références et textes juridiques liés aux domaines du patrimoine immatériel et aux monuments historiques.

Patrimoine immatériel – Procédures, les textes

Monuments historiques – Références et textes juridiques

Archéologie – Réglementation

Livre et lecture – Textes de référence

Pour aller plus loin

La condition juridique des restes humains, l’évolution récente du contexte légal / CORNU Marie
in Musées & collections publiques de France n° 259 (2010). – pp. 44-45
Point législatif civil, public et pénal sur les restes humains.

Droit et archéologie / CLIST Bernard
Inventaire de tous les documents sur le droit de l’archéologie des départements et territoires français en version intégrale.

Étude de la situation et du statut des collections archéologiques appartenant à l’État / DUVAL Alain
Paris : La documentation française, 2004. – 137 pages
Étude de la situation et du statut des collections archéologiques appartenant à l’État.

Patrimoine écrit / Service du livre et de la lecture

Liste des principaux textes applicables au patrimoine écrit classés par thème, comme conservation sécurité et restauration ou circulation des biens culturels.

Circulation des biens culturels

Circulation des biens culturels / Ministère de la Culture et de la Communication
Panorama de la question de la circulation des biens culturels et de la lutte contre le vol et le trafic  illicite. Il permet de télécharger les formulaires pour la sortie du territoire des biens culturels ; de trouver une personne ressource ; de consulter la législation internationale, européenne et française, etc.

Pour aller plus loin

Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction (CITES)
Le texte de la convention est accompagné des divers outils développés pour son application (bases de données, listes de références réglementaires, etc.)

Les douanes françaises – Biens culturels : informations pratiques
Page du site des douanes française sur les différentes dispositions qui règlementent la circulation des biens culturels.

Interpol – Œuvres d’art
Section du site de l’International Criminal Police Organization (Interpol) dédiée aux trafics de biens culturels. Elle donne accès entre autres aux bases de données des objets volés ou sans propriétaire, aux conventions qui régissent la circulation des biens culturels, etc.

Mécénat

Droit et fiscalité / Association pour le Développement du Mécénat Industriel et Commercial (ADMICAL)
Liste des principaux textes juridiques encadrant le mécénat.

Mécénat – Documentation et textes juridiques / Mission mécénat du ministère de la Culture et de la Communication
Ensemble des textes juridiques relatifs au mécénat culturel.

Pour aller plus loin

Culture et mécénat / PONTIER Julien ; FABIANI Christina
Paris : Weka, 2010. – 128 pages
ISBN 978-2-7337-0449-3
Guide pratique sur les mesures générales d’incitations fiscales mises en place par la loi Aillagon de 2003 et les dispositions supplémentaires prises pour la culture.

Mécénat culturel : la législation – Petit guide pour les porteurs de projets, les entreprises et les particuliers / Mission du mécénat, 2010. – 24 pages
Guide pratique sur les aspects législatifs du mécénat. Il s’adresse aussi bien aux entreprises mécènes qu’aux particuliers.

Mécénat culturel – Ce qu’il faut savoir : quelques repères pour les acteurs culturels / Mission du mécénat, 2007. – 9 pages
Guide pratique sur le mécénat culturel destiné aux acteurs culturels. Après un passage en revue des principes fiscaux du mécénat en général, sont listées les dispositions particulières liées au domaine culturel.

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