L’Ocim est soucieux d’assurer la protection de la vie privée des personnes concernées et de garantir le respect des dispositions légales et réglementaires applicables, notamment la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et le Règlement Européen n°2016/679 du 27 avril 2016 dit « Règlement Général sur la Protection des Données » ou « RGPD »). Dans le texte ci-dessous, les mots commençant par une majuscule s’entendent de la définition qui leur est donnée par ce règlement, dont le texte intégral peut être consulté ici. L’Ocim est le Responsable du Traitement, en cette qualité, elle détermine les finalités pour lesquelles elle traite vos Données personnelles et les moyens de leurs traitements.
Les Données concernées peuvent varier selon la catégorie d’utilisateur du site à laquelle vous appartenez :
Données collectées pour tout utilisateur du site : au cours de l’utilisation du site internet de l’Ocim, les informations techniques et de navigation des utilisateurs sont collectées et traitées par des cookies ou technologies similaires. Pour plus d’informations, nous vous invitons à consulter notre Politique de gestion des cookies ci-dessous. Utilisateurs renseignant le formulaire de contact : lorsque vous complétez et transmettez notre formulaire de contact, nous traitons vos données d’identité, vos coordonnées et toute information fournie par vos soins dans le cadre de votre demande. Candidats : lorsque vous répondez à nos offres d’emploi ou de collaboration, ou transmettez une candidature spontanée via notre site, nous traitons vos données d’identité, vos coordonnées, l’ensemble des informations contenues dans votre message et les pièces jointes à votre demande (notamment CV et lettre de motivation).
L’Ocim traite les Données personnelles des utilisateurs de son site à des fins :
Les Traitements ainsi mis en œuvre ont pour base juridique des mesures précontractuelles prises à la demande de l’utilisateur (mesures préalables à l’exercice d’une mission confiée à l’agence ou à un contrat de travail, stage ou collaboration), le consentement de la personne concernée donné pour l’utilisation des cookies, l’intérêt légitime de l’Ocim de disposer d’une base de données de candidats et prendre contact avec eux, l’intérêt légitime de L’Ocim de suivre l’activité de son site internet, l’améliorer et en assurer la sécurité.
L’Ocim conserve les données personnelles des utilisateurs de son site pendant la durée nécessaire à la réalisation de la finalité poursuivie.
Finalité | Durée de conservation en base active |
Gestion des réponses aux requêtes des utilisateurs | Les données sont conservées pour la durée nécessaire au traitement de la demande, puis le cas échéant, pour la durée nécessaire à la réalisation de la mission confiée |
Traitement des candidatures | Sauf opposition du candidat, ses données sont conservées 2 ans à compter de leur réception |
Les Données personnelles des utilisateurs du site de l’Ocim sont uniquement destinées à son personnel. Ses prestataires et Sous-traitants (notamment les prestataires informatiques en charge de la maintenance) peuvent également en prendre connaissance dans le cadre de leur mission.
L’Ocim conserve les Données personnelles des utilisateurs de son site au sein de l’Union Européenne. Elles ne font pas l’objet de traitements en dehors de ce territoire.
Vos droits
Toute personne dont les Données personnelles sont collectées et traitées par L’Ocim dispose des droits suivants, dans les conditions et limites prévues par la réglementation :
Le droit de transmettre des instructions concernant l’utilisation des données après le décès : la personne concernée a le droit de définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de ses données à caractère personnel après son décès. Pour exercer l’un de ces droits, la personne concernée peut adresser une demande par email : ocim@u-bourgogne.fr ou par courrier : Ocim, 36 RUE CHABOT-CHARNY 21000 DIJON.
Enfin, la personne concernée par un traitement effectué par l’Ocim a le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité compétente. En France, il s’agit de la Commission Nationale Informatiques et Libertés (3, Place de Fontenoy, 75007 PARIS).
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