Règlement intérieur des stagiaires

L’Ocim, service de l’Université de Bourgogne et organisme de formation, est déclaré sous le n° d’existence 2621P001821
Son siège social est situé
36 rue Chabot Charny 21000 Dijon
est ci-après désigné « l’organisme de formation ».

Conformément aux articles L6352-3, R6352-1 et R6352-2 du Code du travail, le présent règlement s’applique à tous les stagiaires, et ce pour la durée de la formation suivie. Il a pour objet de définir les règles générales et permanentes et de préciser la réglementation en matière d’hygiène et de sécurité ainsi que les règles relatives à la discipline, notamment les sanctions applicables aux stagiaires et les droits de ceux-ci en cas de sanction.

Sont concernés par l’application du présent règlement, l’ensemble des stagiaires inscrits et présents à une forma- tion dispensée par l’Ocim pour toute la durée de la formation suivie et tant que le stagiaire est présent sur le lieu du stage ou en ligne. Les formations se tiennent dans les locaux extérieurs et dans les institutions catégorisées comme ERP (établissement recevant du public) soumis à des obligations de sécurité. Les dispositions du présent règlement sont applicables dans l’ensemble des locaux où sont dispensés des formations par l’Ocim.

Chaque stagiaire doit, en outre, veiller à respecter les règles concernant sa sécurité personnelle et celle des autres personnes en vigueur dans l’établissement où sont dispensées les formations Ocim.

Lorsque les formations se déroulent dans un établissement déjà doté d’un règlement intérieur, les mesures de sécurité et d’hygiène applicables aux stagiaires sont celles de ce dernier règlement, en application de l’article R. 6352-1 du code du travail.

Les locaux dans lesquels sont réalisées les formations Ocim sont totalement non fumeurs en application de l’ar- ticle R. 3512-2 du code de la santé publique. Il est interdit aux stagiaires d’apporter des boissons alcoolisées sur les lieux de formation. Il est en outre interdit de pénétrer sur les lieux du stage en état d’ivresse.

Conformément aux articles R. 4227-28et suivants du code du travail, les consignes d’incendie et notamment un plan de localisation des extincteurs et des issus de secours sont affichés dans les locaux de formation de manière à être connus de tous les stagiaires.

Tout accident ou incident survenu à l’occasion ou en cours de formation doit être immédiatement déclaré par le stagiaire accidenté ou les personnes témoins de l’accident, au responsable ou représentant de l’organisme sur place. Conformément à l’article R.962-1 du code du travail, l’accident survenu au stagiaire pendant qu’il se trouve sur le lieu de formation ou pendant qu’il s’y rend ou en revient fait l’objet d’une déclaration par l’Ocim.

Les stagiaires sont invités à se présenter sur le lieu de formation en tenue décente et à avoir un comportement garantissant le respect des règles élémentaires de savoir vivre, de savoir être en collectivité et le bon déroulement des formations.

La circulation de l’information se fait par l’affichage sur les panneaux prévus à cet effet. La publicité commerciale, la vente de produits, la propagande politique, syndicale ou religieuse sont interdites dans l’enceinte de l’Ocim ou tout autre lieu de la réalisation de la formation.

Les horaires de stage sont fixés à l’avance par Ocim et portés à la connaissance des stagiaires lors de la communi- cation du programme de la formation, par mail. Les stagiaires sont tenus de respecter ces horaires de formation. En cas d’absence, de retard ou de départ avant l’horaire prévu, les stagiaires doivent avertir l’Ocim et s’en justifier. L’Ocim informe immédiatement l’organisme employant le stagiaire.

En cas d’absence, de retard ou départ avant l’horaire prévu non justifié par des circonstances particulières consti- tue une faute passible de sanctions disciplinaires.

L’Ocim se réserve le droit de modifier les horaires de formation en prévenant à l’avance les stagiaires sauf cas de force majeure.

Le stagiaire est tenu de renseigner la feuille d’émargement au fur et à mesure du déroulement de l’action. Il peut lui être demandé de réaliser un bilan de la formation. Le suivi de présence dans le cas des formations en distanciel se fait au travers des relevés de connexion ou toute autre forme de relevés de présence dématérialisée.

L’usage du téléphone est strictement interdit dans les salles de formation.

L’inscription à une formation est nominative et personnelle. Sauf autorisation expresse le stagiaire ne peut introduire, faire introduire ou faciliter l’introduction de personnes étrangères dans les lieux où se déroule la formation en vue de son suivi.

Dans le cas d’une formation menée à distance en visioconférence, le stagiaire s’engage à la suivre de façon indi- viduelle et à ne pas communiquer à une tierce personne les codes/liens d’accès.

Chaque stagiaire est tenu d’utiliser le matériel conformément à son usage pour la réalisation de la formation. Le ma- tériel fourni au stagiaire pendant la formation doit être conservé en bon état. A la fin de la formation, les stagiaires ont l’obligation de restituer le matériel, à l’exception des documents pédagogiques distribués pendant la formation. Il est rigoureusement interdit pour les stagiaires, sauf dérogation expresse de l’Ocim, d’enregistrer ou de filmer les sessions de formation. Les documents pédagogiques remis pendant les formations sont protégés par les droits d’auteur. Leur reproduction, sans l’autorisation de l’Ocim, est formellement interdite. Ces documents ne peuvent être réutilisés que dans un objectif personnel.

Les documents présents également sur la plateforme numérique mise en place par l’Ocim à l’issue du stage sont soumis aux mêmes règles et confidentialité et ne peuvent pas être distribuées à une personnes tierce. De même, le stagiaire se doit de respecter le droit de réserve sur la communication d’informations confidentielles auxquelles il aurait pu avoir accès.

L’Ocim décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou détérioration des objets personnels de toute nature apportés par les stagiaires sur le lieu de formation.

Toute personne en stage ou salarié et représentant de l’organisme de formation s’engage à préserver la confiden- tialité des données personnelles et professionnelles communiquées dans le cadre de la formation. En outre, il se doit de respecter le droit de réserve sur les informations partagées et auxquelles il aurait pu avoir accès.

Tout manquement du stagiaire à l’une des dispositions du présent règlement intérieur pourra faire l’objet d’une sanction. Constitue une sanction, au sens de l’article R. 6352-3 du code du travail, toute mesure, autre que les observations verbales, prise par le directeur de l’organisme de formation ou son représentant, à la suite d’un agissement du stagiaire considéré par lui comme fautif, que cette mesure soit de nature à affecter immédiatement ou non la présence de l’intéressé dans le stage ou à mettre en cause la continuité de la formation qu’il reçoit.

Les amendes ou autres sanctions pécuniaires sont interdites.

Selon la gravité de l’agissement fautif, la sanction pourra consister soit en un avertissement, soit en un blâme, soit en une mesure d’exclusion définitive.

Le directeur de l’organisme doit informer de la sanction prise :

1° L’employeur, lorsque le stagiaire est un salarié bénéficiant d’une action de formation de l’Ocim dans le cadre du plan de formation de son entreprise ;

2° L’employeur et l’organisme paritaire qui a pris à sa charge les dépenses de la formation, lorsque le stagiaire est un salarié bénéficiant d’une action de formation dans le cadre d’un congé de formation ;

3° L’organisme qui a assuré le financement de l’action de formation dont a bénéficié le stagiaire.

Aucune sanction ne peut être infligée au stagiaire sans que celui-ci n’ait été informé au préalable des griefs retenus contre lui.

Lorsque le responsable de l’Ocim ou son représentant envisage de prendre une sanction qui a une incidence, im- médiate ou non, sur la présence d’un stagiaire dans une formation, il est procédé ainsi qu’il suit : Le responsable de l’Ocim ou son représentant convoque le stagiaire en lui indiquant l’objet de cette convocation. Celle-ci précise la date, l’heure et le lieu de l’entretien. Elle est écrite et adressée par lettre recommandée ou remise à l’intéressé contre décharge.

Au cours de l’entretien, le stagiaire peut se faire assister par une personne de son choix, notamment le délégué de stage (pour plus de 400h) à remettre avant. La convocation mentionnée à l’alinéa précédent fait état de cette faculté.

Le responsable de l’organisme de formation ou son représentant indique le motif de la sanction envisagée et recueille les explications du stagiaire.

La sanction ne peut intervenir moins d’un jour franc, ni plus de quinze jours après l’entretien. Elle fait l’objet d’une décision écrite et motivée, notifiée au stagiaire sous la forme d’une lettre qui lui est remise contre décharge ou d’une lettre recommandée. Lorsque l’agissement a donné lieu à une mesure conservatoire d’exclusion tempo- raire à effet immédiat, aucune sanction définitive relative à cet agissement ne peut être prise sans que le stagiaire ait été informé préalablement des griefs retenus contre lui et éventuellement que la procédure ci-dessus décrite ait été respectée.